Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69)

Description

Accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions suivantes : - Prestation de services relatives aux sites et sols pollués - Exigences générales ; - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle ; - Prestations de services relatives à la réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement.