Transport niet geconditionneerd afval
- Buyer
- Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
- Published
- April 13, 2026
Description
Le marché a pour objet le transport de déchets radioactifs non conditionnés sur le territoire belge. Il s'inscrit dans le cadre des missions confiées à l’ONDRAF conformément à l'article 179, § 2, 4° de la loi du 8 août 1980 ; l'article 2, § 2, 1° et § 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1981, ainsi que dans la responsabilité de l’ONDRAF en matière de transport des paquets de déchets radioactifs transférés conformément à l'article 10, § 2 de la loi du 26 avril 2024.
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