Souscription et gestion de contrats d'assurance

Description

Souscription et la gestion des contrats d'assurance. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027 La présente consultation comporte des lots : Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).