Back to search
TEDNotice 187294-2026

Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7)

Buyer
Le Grand Chalon
Published
March 18, 2026

Description

Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). - Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande publique - Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16 et 18). - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation - Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire. - A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - Pour les lots n°3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Open original notice

Get tenders like this in one daily alert

Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.

Create free alert
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7) tender | Tenqual