Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABTIAT dans le cadre de la réhabilitation de 288 logements Rue C…

Description

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 800 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 25 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Octobre 2026. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation Axe unitaire : accompagnement socioprofessionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, remise en vie, aide au déplacement de meubles et effets personnels. Variantes interdites, pas d'option à chiffrer