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TEDNotice 17167-2026

Réalisation d'études de dangers en vue de la régularisation de 6 aménagements hydrauliques

Buyer
CA CAUX SEINE AGGLO
Published
January 12, 2026

Description

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique). Phase 1 Recueil des données, bibliographie et visites des sites Phase 2 Production des Etudes de Dangers (EDD) Phase 3 Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires Visite facultative

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