TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'INA

Description

Le marché a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il s'agit d'un marché de travaux. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le détail des prestations attendues est décrits dans les pièces du marché, notamment au CCTP.