Prestations de désinsectisation, de dératisation et de désinfection Direction Régionale OCCITANIE

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre composite: il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix forfaitaire (prestations récurrentes à vocation préventive) et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum et sans minimum (prestations curatives des parties communes et parties privatives)