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TEDNotice 440620-2026

Lutte contre les nuisibles et désinfection du patrimoine de Centre-Alsace Habitat

Buyer
Centre-Alsace Habitat
Published
June 26, 2026
Deadline
July 28, 2026

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour les lots 1 et et 2. Par des prix unitaires pour les lots 3 à 5. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent les options (prestations similaires) et la totalité des périodes de reconduction. La valeur estimée des lots 1 et 2 comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre. La valeur estimée des lots 3 à 5 correspond au montant maximum de bons de commande. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres composites mono attributaire. Les lots 3 à 5 sont des accords-cadres multi attributaires : nombre d'attributaires pour chaque lot indiqué au règlement de consultation

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