Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
- Buyer
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Published
- March 26, 2026
Description
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
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