ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS REALISEES SUR TOUT LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur les opérations réalisées sur tout le patrimoine de la SA les Résidences Yvelines Essonne. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables