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TEDNotice 402500-2025

Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs

Buyer
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Published
June 24, 2025

Description

Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.

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