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TEDNotice 518291-2025

Test climatique 2026 et 2027 pour les établissements financiers, module « Immobiliers et hypothèques »

Buyer
Office fédéral de l’environnement OFEV, Domaine de direction Climat
Published
August 9, 2025

Description

L’ordonnance sur la protection du climat prévoit que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) met à la disposition du secteur financier suisse, au moins tous les deux ans, un test climatique facultatif. Celui-ci vise à déterminer la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques, de même que les progrès accomplis et les défis restants à cet égard. Il doit éga-lement permettre d’examiner la contribution effective du secteur financier suisse à l’atteinte des objectifs climatiques. L’OCl est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Grâce aux divers modules qu’il a mis au point, et qu’il ne cesse de développer, l’OFEV a acquis une solide expérience dans le domaine. Le test clima-tique s’articule à l’heure actuelle autour de trois modules : - immobilier et hypothèques (quantitatif) ; - actions et obligations d’entreprises (quantitatif) ; - questionnaire sur la stratégie climatique et les mesures pertinentes pour le climat (qualitatif). Le prochain test aura lieu en 2026. L’appel d’offres dont il est question ici porte principalement sur la préparation et la réalisation du module « Immobilier et hypothèques ». La réalisation du module « Actions et obligations d’entreprises » n’en fait pas l’objet. Le questionnaire qualitatif sera adapté par l’OFEV sur la base des besoins actuels de la Confédération. Toutefois, une coordination étroite avec les autres modules sera impérative durant toute la durée du marché. Un module supplémentaire relatif à la compatibilité des investissements globaux avec les objectifs en matière de biodiversité est en train d’être élaboré par une entreprise mandatée par l’OFEV. Il sera dans la mesure du possible intégré au test climatique 2026. En outre, le mandataire devra prévoir les aspects techniques de l’ensemble du test climatique.

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