ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Buyer
- Metz Métropole
- Published
- October 17, 2025
Description
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
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