Solution SaaS de gestion des sinistre et des contentieux

Description

Le marché a pour objet la mise à disposition et l'intégration dans l'environnement Tisséo Voyageurs d'une solution SaaS de gestion des sinistres et des contentieux. Des éléments de dimensionnement sont donnés dans le dossier de consultation (CCTP et ses annexes). Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après la signature de la VSR, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution (démarrage VSR) devra être effective au 01/12/2026. La partie à bons de commande (hors forfait) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 80 000 euros H.T.; sur la première et seconde période de reconduction: 20 000 euros H.T. par période