Contrat de concession portant sur la fourrière automobile

Description

Délégation de service public lancée en vertu des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette mise en concurrence a pour objet la Délégation de Service Public de la fourrière automobile municipale de la ville de Wattrelos concernant : • Enlèvements de véhicules en infraction, • Enlèvements de véhicules accidentés constituant une gêne ou un danger pour les usagers, • Enlèvements de véhicules à l’état d’épaves, • Garde des véhicules, • Restitutions des véhicules aux propriétaires ou conducteurs, sur production d’autorisations réglementaires, • Remise pour aliénation au Service des Domaines et remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agrée, • Déplacements dans le cadre de manifestations ponctuelles, travaux ou en cas de nécessité d’ordre général.