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TEDNotice 691402-2025

Prestations d'assurance risques statutaires du personnel pour le groupement de commandes CCFG, commune et CCAS de Bonneville (74130)

Buyer
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Published
October 21, 2025

Description

Souscription de contrats d'assurances risques statutaires du personnel au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'Actions Sociale (CCAS) de la commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de son marché

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Prestations d'assurance risques statutaires du personnel pour le groupement de commandes CCFG, commune et CCAS de Bonneville (74130) tender | Tenqual