PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE Entretien d'espaces verts paysagers, tonte, débroussaillage, broyage de pare-feu, fauchage d'espaces ve…
- Buyer
- Commune de La Hague
- Published
- October 22, 2025
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, avec fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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