Marché public de promotion de travaux , procédure concurrentielle avec négociation dont l’objet est la construction d’un ou de plusieurs immeubles, comprenant un minimum de 25 logements acquisitifs citydev.brussels en environ 3.842 m² bruts hors-sol sur la parcelle C224s8 et la vente, à un prix conventionné, de ces logements sous le régime de l’emphytéose .

Description

Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à : • concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le cahier spécial des charges et ses annexes ; • financer partiellement les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour le projet d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ; • commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024) et sous régime de l’emphytéose.