Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
- Buyer
- Poher Communauté
- Published
- July 10, 2025
Description
La présente consultation fera l’objet d’un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162-4-3° du code de la commande publique, la part à bons de commande de du marché est conclue avec un maximum. Ce seuil maximum est fixé à 270 000,00 € HT.
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