M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)

Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes