Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques Dommages Aux Biens
- Buyer
- COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
- Published
- October 8, 2025
Description
Chiffrage de variantes imposées non prévu. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
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