Back to search
TEDNotice 380585-2026

Services pour la plateforme des amendes

Buyer
SPF Justice
Published
June 3, 2026
Deadline
July 13, 2026

Description

Par le présent marché, le SPF Justice entend sous-traiter un certain nombre de tâches relatives à la gestion opérationnelle quotidienne du traitement des amendes routières (et, par extension, d'autres amendes). Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle : la tranche ferme est subdivisée en 10 postes liés aux tâches de gestion opérationnelle quotidienne de la plateforme des amendes ; la tranche conditionnelle concerne l'affranchissement et la distribution du courrier postal.

Open original notice

Get tenders like this in one daily alert

Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.

Create free alert
Services pour la plateforme des amendes tender | Tenqual