FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE, MAINTENANCE ET EXPERTISE POUR UNE SOLUTION DE SUIVI DES PROSPECTS, LA GESTION DES EXPOSANTS ET L’ADMINISTRATION DES PLANS D’IMPLANTATION POUR LES SALONS DE DESTINATION ANGE…

Description

Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. La présente procédure est un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R21624, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros ; Montant maximum pour toute la durée du marché : 600.000 Euros H.T. Le marché est mono attributaire. Les prix du marché sont fixés dans le bordereau des prix (BP). Le marché comprend : une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire annuel ; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à des prestations fixes commandées une fois par an pour une durée d'un an tels que définis au CCTP et au BP. La part de prestations non programmables correspond à des prestations complémentaires pouvant être commandées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur tels que définis au CCTP et au BP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15/04/2026.