Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction
- Buyer
- AXENTIA
- Published
- July 16, 2025
Description
Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction : Tous risques chantier, Dommage-ouvrage, Responsabilité de constructeur non réalisateur, Contrat collectif de responsabilité décennale, Responsabilité civile Maître d'Ouvrage.
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