MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION ET REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTES ET IMMOBILIERS, SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE

Description

Le présent marché a pour objet de confier à un Bureau de contrôle la réalisation de missions de base réglementaires, complémentaires et d'accompagnements pour des travaux de construction ou rénovation ainsi que la réalisation de diagnostics amiantes et immobiliers dans le cadre de travaux ou de démolition ou lors de vente ou achats de biens. Conformément à l'article L.1111-4 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de service