Travaux de restructuration du collège Clos Ferbois à JARGEAU (45150)
- Buyer
- Conseil départemental du Loiret
- Published
- April 29, 2026
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches et conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique (pour les lots 5, 6, 7, 8, 10, 13 et 14)
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