24N0442 - FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ

Description

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Acheminement et la fourniture de gaz naturel (avec la mise en place d'un plan d'achat) mais également l'acheminement en chaque point de livraison des membres du groupement pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les prestations ci-dessous doivent être fournies à chaque membre du groupement : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la mission d'expéditeur d'équilibre associée aux consommations de gaz naturel des points de livraison des membres ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ce GRD ; - toutes prestations définies au présent CCAP et au CCTP. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du dossier de consultation des entreprises. Chaque membre est responsable de la bonne exécution du contrat pour son propre périmètre de points de livraison.