RELANCE : Prestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques - lot n°1
- Buyer
- Ville d'ANNECY
- Published
- May 18, 2026
- Deadline
- June 19, 2026
Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit de la relance du lot n°1 du marché comprenant en lot n°2 la réalisation de travaux topographiques, à la suite d'une première consultation déclarée sans suite (JOUE 3930315-2025 BOAMP 25-67230) Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique
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