ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
- Buyer
- Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
- Published
- April 21, 2026
Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.
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