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TEDNotice 13487-2026

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Buyer
CDG 74
Published
January 9, 2026

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74 procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même

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