Le marché public a pour objet la gestion et l'exploitation des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, services de réparation et d'entretien de groupe de réf…
- Buyer
- Mairie de Villeneuve-la-Garenne
- Published
- September 12, 2025
Description
Il s'agit d'un accord de nature « composite », pour partie à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et, pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire tel que détaillé ci-après : la partie relevant du marché ordinaire est conclue à prix global et forfaitaire et correspond aux prestations P2, P3 et la partie relevant d'un accord-cadre est conclue à prix unitaires avec maximum passé correspondant aux prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3
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