Prestation de services de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire

Description

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention. Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé