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TEDNotice 435855-2025

Accord cadre assurance "construction" mono attributaire pour les besoins d'ALLIADE HABITAT

Buyer
ALLIADE HABITAT
Published
July 6, 2025
Deadline
July 24, 2025

Description

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC) qui seront délivrées par l'assureur.

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