La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des…
- Buyer
- Communauté de communes Provence Verdon
- Published
- May 29, 2026
- Deadline
- June 29, 2026
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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