SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Description

La présente consultation a pour objet le service de santé au travail pour le suivi médical de l'ensemble de ses salariés dans le cadre de l'obligation employeur selon l'article L4621-1 et suivants du Code du Travail. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé : LOT N°1 : Service de santé au travail sur le département du 78 / LOT N°2 : Service de santé au travail sur le département du 91 Les opérateurs économiques ont la possibilité de candidater pour l'ensemble des lots. Un seul et même opérateur économique pourra se voir attribuer l'ensemble des lots. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s) HT par lot sur la durée globale du marché. Le présent marché prend effet en date du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans