2025AC244DCP - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information informatique de gestion des ressources humaines (SI RH) concernant le développement RH en mode SAAS pour les besoin…

Description

Il s'agit d'un marché dit « composite ». Celui-ci comporte une partie correspondant à un marché et une autre correspondant à un accord-cadre. Pour la partie correspondant à un marché, celui-ci prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour la partie correspondant à un accord-cadre, celui-ci prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande d'une part et à la conclusion de marchés subséquents d'autre part. La partie concernant l'accord-cadre (pour la partie à bons de commande et la partie à marchés subséquents) sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00 euros HT sur toute la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.