marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité - accord cadre multi attributaires

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et de l’acheminement de gaz naturel (Lot 1) et d’électricité (Lot 2) et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par les bénéficiaires.