Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Description

Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 1er janvier. Sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-dessous, il sera reconduit d'année en année, de manière tacite, jusqu'au 31 décembre 2029. Sa durée maximum est donc fixée à 4 ans.