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TEDNotice 481063-2026

Concours de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment municipal destiné à accueillir des activités associatives et de loisirs à Domont (95)

Buyer
Commune de Domont
Published
July 13, 2026
Deadline
August 21, 2026

Description

Concours restreint de marché de maitrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’un bâtiment municipal destiné à accueillir des activités associatives et de loisirs à Domont (95). La procédure se déroule en 2 phases : candidatures et projets. Une prime est prévue pour les candidats admis à déposer une offre en phase 2. Les conditions d'obtention sont indiquées dans le règlement de consultation. Le marché sera attribué au lauréat ou à l’un des lauréats du concours en application de l’article R. 2122-6 du CCP.

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