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TEDNotice 769617-2025

PRESTATION D'ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET MULTIRISQUES EXPOSITION-.

Buyer
VANDOEUVRE-LES-NANCY
Published
November 20, 2025

Description

La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens et multirisques expositions" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES. Il s'agit d'une relance suite à la Déclaration sans suite de la précédente consultation, pour motif d’intérêt général.

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