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TEDNotice 496670-2026

Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées

Buyer
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Country
France
Published
July 17, 2026
Deadline
September 9, 2026

Description

Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.

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