Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration pour les besoins du Département de la Sarthe

Description

Les prestations s'exécuteront principalement dans les collèges sarthois, mais pourront également s'exécuter sur d'autres sites du Département. Lots 1 à 7 : Les prestations feront l'objet d'accords-cadres sans minimum, avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Lot 8 : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, exécuté par marchés subséquents à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les prestations devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2026 (ou date de notification) au 31 décembre 2026 Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029