Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat

Description

Lieu d'exécution : Département du Loiret (secteurs de l'Est et du Giennois, de l'Ouest du Loiret, de l'Orléanais, du Montargois et du Nord du Loiret). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification