FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT D’UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DE LA TEMPERATURE ET AUTRES MESURES PHYSIQUES ACCREDITABLES COFRAC, LA MAINTENANCE, LES PRESTATI…

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 600 000 €HT. Le marché public est mono-attributaire.