Accord-Cadre Guichet Emprunts et Traversées

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations liées à la gestion de l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers et à leurs rédactions et signatures avant travaux en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés.