Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi
- Buyer
- Mairie de Villeneuve le roi
- Published
- February 17, 2026
Description
Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Marché à lot unique, l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 1 250 000 EurosHT et montant maximal toutes périodes comprises : 5 000 000 EurosHT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
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