GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION DE BÂTIMENTS ET D’EQUIPEMENTS

Description

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a décidé, conformément au code de la commande publique, la création d’un groupement de commandes visant à l’alimentation d’équipements. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : -la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies, -la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique -la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie. Chaque membre du groupement de commandes, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché.