DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCTROI DE SOUS TRAITES D'EXPLOITATION LIES A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L'ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE

Description

La présente consultation concerne l'attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d'exploitation des plages naturelles de Seignosse concédées par l'Etat à la commune via une convention de concession, en vue d'y développer les activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale. La délégation de service public, via la signature de sous-traités d'exploitation, a pour objet la mise en place, l'exploitation, la gestion et l'entretien d'activités de plages de même que le nettoyage et la préservation du domaine public maritime. Ceci concerne les 5 plages communales et les 14 lots s'y trouvant pour lesquels une activité spécifique a été déterminée. L’attributaire a l’entière responsabilité du fonctionnement de son activité, dans le cadre défini par la convention de concession et le sous-traité d’exploitation. Il se rémunère en vendant au public des produits ou prestations dont il se porte entièrement garant. Il exploitera le service public à ses risques et périls.