Mission de commissariat aux comptes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus

Description

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaires aux comptes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus tel que prévu par l'article L.6145-16 du code de la santé publique, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code du commerce. Ce marché prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes pour réaliser la certification des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les prestations du présent marché couvrent, d'une part, les travaux de certification légale des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus, et d'autre part les éventuelles prestations spécifiques dites « services autres que la certification des comptes » conditionnées à la demande expresse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.